CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Identification du vendeur

Les présentes CGV sont conclues entre :
La société NAK, Société par Actions Simplifiée (SAS)
Immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 989 716 238
SIRET : 989 716 238 XXXXX
Siège social : 13 ter rue Abel Fauveau, 95170 Deuil-la-Barre
Email : jadecollectiongestion@gmail.com
Représentée par Monsieur Amine Allou, Président, dûment habilité,
Ci-après « le Vendeur »
Et
Toute personne procédant à un achat via le site,
Ci-après « le Client »

2. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de vêtements, chaussures et accessoires via le site internet.

3. Acceptation

La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les données enregistrées constituent la preuve des transactions.

4. Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
En cas d’erreur ou indisponibilité :
- le Client sera informé
- la commande pourra être annulée
- remboursement intégral

5. Prix

Prix en euros TTC, hors livraison.
Pour les livraisons hors UE : taxes et droits de douane à la charge du Client

6. Commande

Le Client garantit :
- être majeur
- avoir capacité juridique
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude ou litige.

7. Paiement

Paiement immédiat par carte bancaire (Visa, Mastercard).
Les transactions sont sécurisées via un prestataire.
Le Vendeur peut suspendre une commande en cas de refus bancaire ou suspicion de fraude.

8. Livraison

Délais indicatifs :
- Colissimo : 2 à 4 jours
- Mondial Relay : 4 à 7 jours
Délai maximum légal : 30 jours
En cas de retard :
- le Client peut annuler la commande
Les risques sont transférés à la réception.
Le Client doit vérifier le colis et émettre des réserves si nécessaire.

9. Rétractation

Délai : 14 jours après réception.
Conditions :
- produit non porté
- état neuf
- complet
Frais de retour à la charge du Client.
Remboursement sous 14 jours après réception.
Adresse de retour : JADE COLLECTION 7 avenue de la paix 92600 Asnières sur Seine

10. Garanties légales

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation :
- Garantie légale de conformité (2 ans)
- Garantie des vices cachés (articles 1641 du Code civil)
Le Client peut :
- demander réparation
- remplacement
- remboursement

11. Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable :
- mauvaise utilisation
- force majeure
- dommage indirect

12. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD.

Voir la politique de confidentialité du site.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont protégés.
Toute reproduction interdite.

14. Médiation

Le Client peut saisir gratuitement :
CNPM Médiation Consommation

 https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

15. Opposition au démarchage

Le Client peut s’inscrire sur Bloctel

16. Droit applicable

Droit français.
Litiges : juridictions compétentes selon droit commun.

17. Langue

Version française fait foi.