Mentions légales

MENTIONS LEGALES

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site les informations
suivantes :
Éditeur du site :
Société NAK, Société par Actions Simplifiée (SAS)
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 989 716
238
SIRET : 989 716 238 000XX
Capital social : 2 000 €
Siège social : 13 ter rue Abel Fauveau, 95170 Deuil-la-Barre, France
Téléphone : 07 54 42 24 24
Email : jadecollectiongestion@gmail.com
Directeur de la publication :
Monsieur Amine Allou, Président

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
150 Elgin Street, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
Les données peuvent être hébergées en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, des
garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles
types, etc.).

3. Activité du site

Le site a pour activité :
- la vente en ligne de vêtements, chaussures et accessoires à destination de
consommateurs.
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées
à tout moment.

4. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire du site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, structure, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de la société NAK ou font l’objet d’un droit
d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans
autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

6. Responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
- des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site
- des erreurs ou omissions dans les contenus
- des dysfonctionnements techniques, bugs ou incompatibilités
- des pertes commerciales, perte de chance ou préjudice indirect
L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel conforme, sécurisé et à jour.

7. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement :
Société NAK

Finalités du traitement :
- gestion des commandes
- gestion de la relation client
- envoi de communications commerciales (si consentement)
- amélioration de l’expérience utilisateur

Base légale :

- exécution du contrat
- consentement
- obligation légale

Durée de conservation :
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités, puis
archivées ou supprimées conformément à la réglementation.

Droits de l’utilisateur :
L’utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit à l’effacement
- droit d’opposition
- droit à la limitation
- droit à la portabilité
Toute demande peut être adressée par email à : jadecollectiongestion@gmail.com
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies

Le site utilise des cookies afin :
- d’assurer le bon fonctionnement du site
- de mesurer l’audience
- d’améliorer l’expérience utilisateur
Un bandeau de gestion des cookies permet à l’utilisateur :
- d’accepter
- de refuser
- de personnaliser ses choix
Le consentement peut être retiré à tout moment.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur
contenu.

10. Sécurité

Le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de
protéger les données personnelles contre toute perte, altération ou accès non autorisé.

11. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir
gratuitement à un médiateur :
CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux juridictions compétentes conformément aux
règles de droit commun.